Sébastien Chosson
Expert en apport cession
"Je vous aide à trouver des placements éligibles au dispositif 150-0 B ter suite à la cession de votre entreprise."
Sébastien Chosson
Plusieurs questions doivent être posées à chaque étape :
Avant la cession :
Pendant la cession :
Après la cession :
Nous vous invitons donc à prendre contact avec notre équipe pour être conseillé dans la sélection des placements éligibles.
Une holding est une société qui détient et gère la participation dans d'autres sociétés. On distingue les “sociétés-mères” s'insérant dans un groupe de sociétés, des “sociétés-filles”. Plusieurs structures juridiques sont possibles (holding SCI, holding SAS, holding SARL, holding SASU...). La première étape consiste pour le chef d'entreprise, à choisir la forme juridique adaptée à son projet.
La seconde étape consistera dans la rédaction de statuts pouvant convenir à la stratégie adoptée. Ils devront contenir la forme sociale, le nom des associés, le siège social...
Puis créér une société holding soumise à l'IS par le dépôt des statuts et autres formalités administratives.
Consultez notre page dédiée aux sociétés holding pour plus de détails concernant ce montage administratif.
Une fois la société holding créé, le chef d'entreprise apportera les titres de son entreprise.
L'imposition de la plus-value réalisée par le dirigeant lors de cet apport est alors mise en report d'imposition de façon automatique.
Cette imposition est donc différée au moment ou la société holding, elle-même, cèdera les titres de l'entreprise apportée.
Pour bénéficier du dispositif de l'apport cession, il faut que ce soit la société holding qui vende la société commerciale. Le prix de la cession va permettre de déterminer la plus-value imposable qui bénéficiera du report d'imposition (si les conditions de l'apport cession sont respectées).
Si vous avez besoin d'assistance pour l'organisation juridique de la cession, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous mettre en relation avec un avocat spécialisé.
De même si vous avez besoin que nous vous orientions vers une société spécialisée dans l'accompagnement de chef d'entreprises désirant vendre, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Dans les deux cas, il suffit de nous écrire dans le formulaire de contact.
Si cette cession a lieu trois ans ou plus après l'apport des titres dans la holding, le report d'imposition est alors automatiquement maintenu. La société holding peut donc investir à sa guise le produit de la cession (investissements via des contrats de capitalisation, investissements en private equity, scpi, distribution de dividendes possibles...).
En revanche si cette cession a lieu moins de trois ans après l'apport des titres dans la holding, le report d'imposition tombe. Il faut alors payer l'imposition reportée jusqu'à cette date, à moins que la holding ne réinvestisse dans les 2 ans au moins 60% de la cession dans des activités économiques éligibles (article 150-0 b ter). Les 40% restant seront en revanche disponibles sans contraintes (dividendes possibles, investissements également).
Si vous souhaitez être accompagné pour réaliser des investissements diversifiés, pertinents et éligibles aux critères permettant de maintenir le report d'imposition, nous vous invitons alors à prendre contact avec nous.
il y a 2 mois
Sebastien Chausson s'est déplacé chez nous ce jour, il a été très pédagogique et d'excellent conseil, en prenant le temps de nous fournir toutes les explications nécessaires, et en les rendant accessibles aux néophytes que nous sommes. Très professionnel et agréable, je le recommande grandement.
il y a 3 mois
Une excellente écoute pour des conseils experts et adaptés à la situation de chacun
a month ago
Un grand merci à Sébastien et son équipe qui ont fait preuve de pédagogie et de compétences indéniables dans un contexte complexe (Art. 150-O-b ter). Professionnalisme, échanges qualitatifs, réactivité et cordialité tout à fait appréciable... Sébastien sera un acteur incontournable de mes futurs projets !
il y a 2 mois
Merci à l’équipe de Mon Placement qui a su nous orienter ma famille et moi-même, et répondre à toutes nos questions en matière de succession, donation et placement. Je recommande fortement
il y a 2 mois
bon contact explications claires conseillé très à l’écoute bons conseils
