Conseiller en apport cession : pourquoi faire appel à un spécialiste ?

En effet, si la cession est réalisée non pas en direct, mais via une holding, la fiscalité pourra être suspendue, voir complètement exonérée à terme grâce à l'article 150 OB Ter du CGI (code général des impôts).

Concrètement, lorsque le chef d'entreprise apporte ses titres à une société holding qu'il contrôle, il bénéficie d'un report d'imposition.

Lorsque l'entreprise est ensuite vendue par la société holding dans les 3 ans suivants cet apport (potentiellement quelques semaines après l'apport), ce report d'imposition peut être maintenu, ce qui peut engendrer des économies fiscales très substantielles.

• La condition est alors que 60% du produit de la vente soit réinvesti dans des activités économiques éligibles dans les 24 mois suivants la cession, et ce pour une période d'au moins 5 ans.
• Les 40% restant pourront en revanche être réinvestis librement ou distribués au chef d'entreprise sous forme de dividendes

Cette condition de réinvestissement suite à la cession sera très facilitée grâce à un conseiller en apport-cession.

Une bonne compréhension de l'article 150 OB Ter du CGi (code général des impôts) est donc essentielle. Toutefois, cette compréhension peut parfois sembler ardue, voire inaccessible. C'est là que peut intervenir un conseiller en apport-cession comme MonPlacement.fr

Votre conseiller vous permettra de saisir les subtilités de ce dispositif, de vous proposer des placements éligibles au remploi de cession, diversifiés et performants, et de vous mettre en relation avec des intervenants spécialisés sur les dispositifs du remploi de cession (avocats fiscalistes, sociétés de gestion...).

Découvrez nos placements éligibles au dispositif

La fiscalité des entreprises est un enjeu crucial lors de la cession d'actifs ou de sociétés. Le dispositif 150 OB Ter du Code Général des Impôts (CGI) offre une opportunité d'optimisation fiscale substantielle lors de ces opérations. Cependant, la complexité des exigences légales et la nécessité de respecter les conditions requises pour bénéficier pleinement de cet avantage fiscal demandent souvent l'intervention avisée d'un conseiller en gestion de patrimoine, expert en apport-cession.

Décryptage d'un partenariat gagnant pour maximiser les plus-values lors d'un réinvestissement d'apport-cession, suite à la cession d'une entreprise.

Le 150 OB Ter offre la possibilité de bénéficier d'un report d'imposition sur les plus-values latentes lors de la cession d'actifs d'une entreprise à une autre. Cela permet au vendeur de bénéficier d'un report voire d'une exonération de l'imposition sous certaines conditions strictes, telles que la détention des titres pendant une durée minimale ou le réinvestissement des fonds dans une nouvelle activité économique.

Dans ce contexte, l'accompagnement d'un conseiller en apport-cession (conseiller en gestion de patrimoine spécialisé sur ce dispositif), s'avère essentiel. Ce professionnel aguerri, expert des dispositifs fiscaux et des stratégies patrimoniales, peut apporter une valeur ajoutée considérable. Voici comment :

Analyse personnalisée :

Le conseiller en apport-cession réalise une analyse approfondie de la situation patrimoniale du vendeur, évaluant notamment l'ensemble des actifs, des placements et des objectifs financiers. Cette analyse permet d'élaborer une stratégie sur mesure pour optimiser la transaction dans le cadre du 150 OB Ter.

Stratégie d'optimisation fiscale :

En fonction des objectifs du vendeur, le conseiller élabore une stratégie visant à maximiser les avantages fiscaux offerts par le dispositif. Cela peut inclure des recommandations sur la structure de détention des actifs, des suggestions pour réinvestir les fonds dans des placements éligibles, ou encore des conseils sur la gestion des plus-values reportées.

Accompagnement dans les démarches du réinvestissement d'apport-cession :

Le conseiller assure un suivi continu et accompagne le vendeur tout au long du processus de cession, soit directement grâce à ses partenaires (avocats fiscaliste...). Cela permettra que toutes les conditions du 150 OB Ter soient respectées, réduisant ainsi les risques de remise en cause du report d'imposition.

L'expertise d'un conseiller en gestion de patrimoine, expert dans le cadre du 150 OB Ter apporte des bénéfices tangibles, lors du réinvestissement en apport-cession :

Optimisation fiscale maximale :

Grâce à une stratégie sur mesure, le vendeur peut tirer le meilleur parti du dispositif, minimisant ainsi l'impact fiscal et maximisant les plus-values issues de la cession.

Par exemples des fonds professionnel de capital investissement (FPCI) de grandes sociétés de gestion, peuvent générer des plus-values considérables qui sont exonérées de fiscalité.

Sécurisation de la transaction :

L'accompagnement du professionnel réduit les risques d'erreur ou d'omission, assurant la conformité aux exigences légales et préservant les avantages fiscaux obtenus par ce réinvestissement d'apport-cession.

Après la cession, le conseiller continue de conseiller le vendeur sur la gestion des plus-values reportées, offrant des perspectives pour les investissements futurs.

Éducation Financière : Éclairer les Clients pour des Décisions Éclairées

Au-delà de l'optimisation fiscale et de la gestion des plus-values, le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) s'étend à l'éducation financière de ses clients. Cette dimension pédagogique revêt une importance cruciale pour assurer une compréhension claire et éclairée des enjeux du dispositif 150 OB Ter, et d'un bon réinvestissement en apport-cession, par exemple en fonds professionnels de capital investissement (FPCI à ne pas confondre avec les FCPI)

Comprendre les Subtilités du Dispositif Fiscal de l'apport-cession

Le CGP prend le temps d'expliquer en détail les tenants et aboutissants du dispositif 150 OB Ter de l'apport-cession. Il clarifie les conditions d'application, les avantages, mais aussi les potentiels pièges à éviter pour qu'il n'y ait pas une remise en cause du maintien du report d'imposition. Cette démarche éducative permet aux clients de saisir pleinement les implications fiscales de leurs décisions lors du réinvestissement d'apport-cession.

Sensibiliser aux Risques et Opportunités d'un réinvestissement d'apport-cession

Le conseiller en apport-cession sensibilise ses clients aux risques liés aux investissements post-cession. Il explique les différentes options de placements éligibles au 150 ob ter, et leurs implications, mettant en lumière les opportunités (FPCI par exemple) tout en soulignant les risques inhérents à chaque choix.

Encourager la Prise de Décision Éclairée

Le conseiller en apport-cession encourage une prise de décision éclairée et réfléchie. En fournissant une information transparente et équilibrée, il permet à ses clients de comprendre les conséquences de leurs choix, favorisant ainsi des décisions plus conscientes et adaptées à leurs objectifs d'optimiser la fiscalité lors de la cession sans que le remploi de cession ne s'avère générer des moins-values futures.

Gestion Autonome :

En comprenant les mécanismes fiscaux et les stratégies d'investissement, les clients sont mieux équipés pour prendre en charge leur gestion patrimoniale de manière autonome et proactive.

Confiance Renforcée :

Une meilleure compréhension des enjeux financiers renforce la confiance des clients envers leur conseiller et les décisions prises conjointement, établissant ainsi une relation de confiance durable avec leur conseiller en apport-cession.

Malgré les avantages du dispositif 150 OB Ter du réinvestissement d'apport-cession, plusieurs pièges peuvent compromettre sa réussite. Le conseiller, par son expertise, identifie et évite ces écueils :

Non-respect des Conditions :

Le dispositif comporte des critères stricts à respecter. Le conseiller assure la conformité de toutes les étapes pour éviter toute remise en cause du report d'imposition.

les risque d'erreurs

Investir dans des placements non conformes à l'article 150 OB ter peut entraîner une remise en cause du report d'imposition. Le conseiller en apport-cession recommandera donc des placements adéquats pour maximiser cette fiscalité avantageuse.

L'accompagnement du conseiller en apport-cession (conseiller en gestion de patrimoine spécialisé) ne se limite pas à la seule phase de préparation à la cession. Il inclut également un suivi post-cession pour optimiser les plus-values reportées :

Analyse Approfondie Pré-Cession :

Le conseiller élabore une stratégie personnalisée, identifie les placements éligibles à l'apport cession, et planifie la répartition des plus-values reportées dans des placements adéquats.

Assistance pendant la Cession :

Le professionnel assure un suivi et une assistance lors de la transaction, veillant à la conformité des conditions du dispositif et à la protection des intérêts du vendeur.

Dans l'univers complexe de la gestion patrimoniale et des dispositifs fiscaux comme le 150 OB Ter, l'importance d'un conseiller en gestion de patrimoine compétent et expérimenté ne peut être sous-estimée. MonPlacement.fr se positionne en tant que partenaire de choix, spécialisé dans l'accompagnement des chefs d'entreprises pour tirer le meilleur parti du dispositif 150 OB Ter.